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SASU CONNECT INTELLIGENCE
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R.C.S Paris B 903 629 251
TVA Intra-communautaire : FR53903629251
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Directeur de la publication
Mme Lilia Mahouachi, Présidente de Connect Intelligence
Hébergeur
O2Switch SARL | au capital de 100 000€
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40 (prix d’un appel local)
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1. UTILISATION DES CONTENUS DE CONNECT INTELLIGENCE
Connect Intelligence vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser les sites de Connect Intelligence et leur contenu (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir des sites de Connect Intelligence et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres (rassemblés sous le terme « contenus de Connect Intelligence ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Tous les contenus sont la propriété de Connect Intelligence ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l’arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de Connect Intelligence et est protégée par les lois sur les droits d’auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de Connect Intelligence, toutes les informations soumises aux droits d’auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d’origine de Connect Intelligence.
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2. UTILISATION DES SERVICES DE CONNECT INTELLIGENCE
Les publications d’offre, la base de données des CV et les autres fonctions des sites de Connect Intelligence ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. De même, le Networking et les Profils Connect Intelligence ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites. Votre utilisation des services de Connect Intelligence est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Connect Intelligence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec Connect Intelligence, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur un site de Connect Intelligence.
Les utilisateurs s’interdisent de :
(1) Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Connect Intelligence, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Connect Intelligence ;
(2) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de Connect Intelligence ;
(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site Connect Intelligence, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par Connect Intelligence ;
(3) d’utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
(4) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web de Connect Intelligence. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
(5) contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d’en-tête de mail ou de publication sur un forum ;
(6) effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de Connect Intelligence ;
(7) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le contenu ou les informations disponibles sur les sites Connect Intelligence, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;
(8) référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de Connect Intelligence, sauf expressément autorisé par les présentes conditions ;
(9) publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ;
(10) de publier un CV, un profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;
(l1) divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur ;
(12) rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois ;
(13) partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites Connect Intelligence, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;
(14) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;
(15) publier ou soumettre sur les sites Connect Intelligence une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartient à un tiers ;
(16) publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;
(17) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
(18) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;
(19) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;
(20) envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;
(21) tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de “flooding”, “spamming”, “mailbombing” ou “crashing” ;
(22) répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d’un tiers protégé par des droits d’auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;
(23) utiliser les services Connect Intelligence à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou
(24) mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.
Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Connect Intelligence recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participé à de telles violations et coopérer avec ces autorités.
Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de Connect Intelligence, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer Connect Intelligence, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.
3. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX EMPLOYEURS
Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur les sites Connect Intelligence. Connect Intelligence ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d’embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de Connect Intelligence.
Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de Connect Intelligence. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.
Afin de protéger les utilisateurs Connect Intelligence de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, Connect Intelligence se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, aux utilisateurs. Vous devez utiliser les profils et les réseaux Connect Intelligence conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données en vigueur.
Publications d’Offres
Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :
(1) de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par Connect Intelligence ;
(2) des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d’emploi publiée ;
(3) les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par Connect Intelligence ;
(4) les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre ;
(5) plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette ;
(6) des donnés incorrectes, fausses ou erronées; et
(7) des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.
Il vous est interdit d’utiliser les services d’offre d’emploi, le Networking ou les Profils de Connect Intelligence en vue de :
(1) publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l’utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;
(2) publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur ;
(3) publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
(4) pour les Profils, déterminer l’admissibilité d’une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques ; (b) un emploi ; ou (c) une autorisation ou un avantage gouvernemental ;
(5) vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;
(6) publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level Marketing ») ;
(7) promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offres d’emplois sérieuses ;
(8) publier des offres visant la recherche de modèles, d’acteurs, d’artistes ou autres talents ou encore des postes d’agent ou de prospection de tels personnel ;
(9) passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle ;
(10) solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse » ;
(11) promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;
(12) promouvoir une religion ;
(13) sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques, (iii) croyances philosophiques ou religieuses, (iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) se préférences sexuelles, (vii) son passé judiciaire, ou (vii) son âge ;
Connect Intelligence se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Connect Intelligence ou aux utilisateurs de Connect Intelligence.
Si, à tout moment, vous portez atteinte par votre utilisation à Connect Intelligence ou autrement trompez Connect Intelligence quant à la nature de vos activités, Connect Intelligence aura le droit de suspendre, voire résilier, les services souscrits.
Base de données CV
Utilisation par les Employeurs des bases de données CV
Vous utiliserez la base de données CV de Connect Intelligence conformément aux présentes Conditions et autres conditions contractuelles souscrites auprès de Connect Intelligence. Vous utiliserez la base de données CV de Connect Intelligence dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la base CV de Connect Intelligence à des tiers, à moins que ce tiers ne soit une agence de recrutement autorisée, une agence de communication ou autres intermédiaires dûment autorisé par Connect Intelligence et utilisant la base CV dans un but exclusif de recrutement.
Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la base de données de CV de Connect Intelligence, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à la CVthèque avec des tiers.
La base de données CV de Connect Intelligence ne pourra en aucun cas être utilisée :
(1) dans tout autre but que celui d’un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire de CV ;
(2) dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités à des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne à moins que ce contact ait fait l’objet d’une acceptation expresse (si une telle acceptation n’est pas requise, la personne contactée ne devra pas vous avoir avisé de son refus d’être sollicitées) ; ou
(3) de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article 3.
Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, Connect Intelligence se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de Connect Intelligence.
4. CONDITIONS ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX CANDIDATS
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Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur les sites Connect Intelligence.
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5. CONTENU UTILISATEUR ET SOUMISSION
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