Chargé de mission (H/F)

Née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur Internet (Hadopi), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
(Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de
l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.

La direction de la télévision et de la vidéo à la demande est chargée, en lien étroit avec les autres équipes de l’Arcom,
de la régulation des éditeurs de services de télévision, de ceux de services de vidéos à la demande, ainsi que des
distributeurs de services audiovisuels.

Elle comprend quatre départements :

• un département gestion et planification des fréquences ;

• un département autorisations et plateforme TNT ;

• un département SMAD, distribution et nouveaux services ;

• un département relations avec les opérateurs.

ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION

La direction des affaires européennes et internationales a pour mission de proposer et de mettre en œuvre les actions
européennes et internationales de l’Arcom.

Elle assure les missions suivantes :

• contribution et participation de l’Arcom aux réseaux de régulateurs dont elle est membre ;

• suivi de l’évolution et de la mise en œuvre, en collaboration avec la direction juridique, de la réglementation

européenne relative à la communication audiovisuelle et numérique ;

• définition des positions et de la stratégie d’influence de l’Arcom auprès de l’Union européenne, et contribution à la

définition des positions des autorités françaises ;

• relations et coopération avec les homologues et interlocuteurs étrangers de l’Arcom ;

• relations de l’Arcom avec les organisations européennes et internationales, et avec les entités publiques ou privées

compétentes à l’étranger en matière de protection du droit d’auteur et des droits des organisateurs de manifestations
sportives sur internet ;

• veille et comparaisons européennes et internationales en matière de cadre réglementaire et de régulation, en

soutien aux directions de l’Arcom ;

• pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extra européennes et du suivi de l’audiovisuel extérieur de la France, en

lien avec les autres directions concernées.

Mission

Dans le cadre des attributions de la direction des affaires européennes et internationales, et en lien avec les autres
chargés de mission de l’équipe, le/la titulaire du poste sera en particulier chargé(e) de :

• participer aux travaux du Groupe européen des régulateurs des services de médias audiovisuels (ERGA) ;

• contribuer au suivi de la législation européenne en matière de communication audiovisuelle et numérique ;

• contribuer à la veille européenne sur l’évolution des cadres réglementaires et de régulation des plateformes en

ligne ;

• contribuer à la préparation des positions de l’Arcom à faire valoir auprès des autorités françaises, des institutions de

l’Union européenne et des homologues européens ;

• contribuer aux travaux de définition de la position française dans le cadre du SGAE ;

• contribuer à la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques par l’Arcom, pour son volet de

coopération européenne ;

• contribuer à la mise en œuvre de la directive services de médias audiovisuels, notamment de son volet coopération

entre autorités ;

• contribuer à une meilleure connaissance, en interne, des enjeux de régulation au niveau européen ;

• contribuer aux activités et travaux des autres réseaux de régulateurs dont l’Arcom est membre.

Le ou la titulaire du poste pourra être conduit(e) à participer, en tant que de besoin, à d’autres activités relevant du
champ de compétence de la direction.

Profil recherché

Le poste à pourvoir s’adresse à des candidat(e)s ayant un diplôme de niveau master II (diplôme universitaire, Sciences
Po, école de commerce…).

Les candidat(e)s devront justifier d’une connaissance ou d’une expérience en matière de cadre juridique et de
régulation de l’audiovisuel et des plateformes de contenus en ligne, au niveau national et européen. Une connaissance
ou une expérience du fonctionnement des institutions de l’Union européennes, comme des législations en matière de
manipulation de l’information, sera un atout.

Un excellent niveau d’anglais (C1/C2), permettant de travailler en parfaite autonomie dans cette langue à l’écrit
comme à l’oral, est indispensable. La connaissance d’une ou plusieurs autres langues étrangères sera appréciée.

Des déplacements sont à prévoir.

Le poste requiert également :

• d’excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;

• un grand sens de l’organisation ;

• de l’autonomie, de la rigueur et de la discrétion dans l’instruction des dossiers ;

• de faire preuve de réactivité ;

• des qualités relationnelles et de travail en équipe ;

• un intérêt marqué et la capacité à appréhender des problématiques nouvelles.

Les postes de l’Arcom sont ouverts, sous réserve de l’accord hiérarchique, au télétravail jusqu’à 3 jours par semaine.

Respectueux des Labels Diversité et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’Autorité étudie avec la
plus grande attention l’ensemble des candidatures qui lui sont adressées, notamment celles des personnes en
situation de handicap, sans discrimination.